Protection des données personnelles

Déclaration de protection des données personnelles

Le Centre culturel franco-allemand de Nantes (CCFA) accorde une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Dans ce contexte, le CCFA s’oblige à respecter la règlementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – GDPR), ainsi que la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »)

Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site visible sous http://www.ccfa-nantes.org et l’usage qui en est fait.

1. Noms et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données.

Le CCFA, qui est sis :

  • 90-92, boulevard de la Prairie au Duc, 44200 Nantes, téléphone : 02.40.35.39.43

revête la qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4, al. 7 du RGPD.

Le Délégué à la protection des données personnelles du CCFA peut être contacté à l’adresse suivante : ccfanantes@gmx.net ou par voie postale à l’adresse de notre siège, avec indication du destinataire « délégué à la protection des données ».

2. Informations concernant la collecte et le stockage de données à caractère personnel, ainsi que sur l’usage qui en est fait :

En tant que responsable de traitement, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
On entend par « donnée à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités et d’un point de vue technique.

(a) Données de connexion

Lorsque vous visitez simplement notre site et que vous ne vous enregistrez pas ou ne nous communiquer aucune information vous concernant, nous ne collectons que les données vous concernant qui nous sont transmises par votre navigateur web. Lors de votre visite sur notre site, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires à un accès sécurisé et stable à notre site (fondement juridique : article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD) :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la requête
  • Fuseau horaire
  • Contenu de la requête
  • Statut d’accès/ Code d’accès http
  • Quantité de données respectivement transférées
  • Site web dont provient la requête
  • Navigateur et système d’exploitation
  • Langue et version du navigateur
  • Nom du fichier consulté
  • Statut de consultation
  • URL du site d’origine
  • Fournisseur d’accès

Le CCFA n’est pas en mesure d’attribuer ces données à une personne déterminée et ne croise pas ces informations avec d’autres de ses sources d’information.

Par ailleurs, lorsque vous visitez le site http://www.ccfa-nantes.org, nous implantons sur votre disque dur des cookies.
Pour de plus amples informations, voir sous le point 5. ci-dessous.

(b) prise de contact avec nos services par voie de courrier électronique ou par le biais d’un formulaire de contact 

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site, nous enregistrons les données que vous nous communiquez dans le but de satisfaire à votre demande. La collecte et le traitement de vos données procède de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.

Lorsque certaines informations nous sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande, les champs correspondant dans le formulaire de contact sont marqués d’un astérisque. Si vous refusez de nous fournir les informations demandées, la conséquence sera que nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

Les données ainsi transmises seront effacées lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire.

A moins que nous soyons contraints, par des dispositions légales, à les conserver plus longtemps, auquel cas nous procèderons à leur suppression dès lors que nous serons libérés de cette obligation.

(c) Transmission à des tiers :

Les données collectées sur le site sont destinées au CCFA lorsque vous l’acceptez. Elles peuvent également être transmises à des partenaires ainsi qu’aux sociétés ou organismes sous-traitants auxquelles le CCFA peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

3. Droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le CCFA reconnaissent avoir été informées de leurs droits et bénéficient ainsi :

  • d’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
  • d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes;
  • d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort.
  • d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
  • d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de des droits susvisés s’effectuent auprès du responsable du traitement, par l’envoi :
Soit d’un courriel à l’adresse suivante : ccfanantes@gmx.net
Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse indiquée « A l’attention du Délégué à la protection des données »

Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
En votre qualité de personne concernée, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données. Pour cela, vous pouvez en principe vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, ou celle du lieu de notre siège.

4. Intégration de services et de contenus tiers 

Il est possible que par nous vous proposions sur notre site, des contenus fournis par des tiers, comme par exemple, des vidéos Youtube, des cartes Google-Maps, des flux RSS ou des graphiques. Cela suppose que le tiers fournisseur de ces services en ligne (ci-après qualifié de « fournisseur tiers ») nous vous proposons des contenus de tiers aient connaissance de votre adresse IP. En effet, faute de connaître votre adresse IP ces fournisseurs tiers ne seraient pas en mesure d’envoyer les contenus en cause à votre navigateur. Ainsi, la fourniture de l’adresse IP est nécessaire pour l’obtention de ces contenus. Nous nous efforçons de ne proposer sur notre site que des contenus émanant de prestataires tiers qui ne collectent votre adresse IP qu’à la seule fin de diffusion des contenus. Cependant, nous n’avons aucun moyen d’empêcher que ce prestataire tiers enregistre votre adresse IP par exemple à des fins statistiques. Pour autant que nous ayons connaissance de tels procédés, nous nous efforçons d’en informer les visiteurs de notre site.

Google Analytics

Ce site utilise par ailleurs Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, U.S.A. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont en règle générale transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si vous avez choisi de rendre anonyme votre adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois transmise par Google, mais tronquée dans les pays membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats signataires de l’accord instituant l’Espace économique européen.

Dans des cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux USA, puis tronquée là-bas. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez empêcher que les informations collectées par le cookie et concernant votre utilisation du site (y-compris votre adresse IP) ne soient transmises à Google et exploitées par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Sécurité et confidentialité des données de Google Analytics disponible ici:
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

5. Sécurité des données et communication par voie de courrier électronique

Le CCFA met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en empêchant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder.
Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique nous ne pouvons toutefois pas assurer une sécurité optimale de vos données, ce qui nous amène à vous conseiller de nous contacter par courrier postal pour la transmission de données confidentielles.

Les collaborateurs et les prestataires de services mandatés par le CCFA sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la règlementation en matière de données personnelles.
Au sein de notre site web, nous utilisons la technique de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) avec le niveau de chiffrement le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale votre navigateur supportera un niveau de chiffrement de 256 bits.
Vous pouvez reconnaître quelles pages de notre site sont soumises à chiffrement, à l’aide de l’idéogramme en forme de serrure apparaissant au niveau de la barre d’état (partie basse) de votre navigateur.

Actualisation et modification de ces mentions légales relatives aux données personnelles

Ces mentions légales ont pour la dernière fois été mises à jour en mai 2018.
En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la règlementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier ces mentions légales. La version la plus actuelle est mis à votre disposition pour consultation et impression sur la page de notre site à l’adresse suivante : http://www.ccfa-nantes.org